Arrêté du 18 juillet 1891 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur le territoire de Rumelange.
Arrêté du 18 juillet 1891, portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur le territoire de Rumelange.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu la demande présentée le 6 juin 1891 par M. Charles Collart, président du conseil d'administration de la société des hauts-fourneaux de Rodange, à l'effet d'obtenir une concession d'environ 60 hectares de terrains miniers situés aux lieux dits «Auf der Thael, fir Mohr, vor Hasselt et Walert», ban de Rumelange;
Vu le plan des surfaces des terrains miniers demandés en concession;
Vu le rapport de l'ingénieur des mines du 23 juin 1891;
Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le régime des mines et minières de fer;
Arrête:
Art. 1er.
En conformité de l'art. 2 de la loi prévisée, la demande ci-dessous transcrite sera publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays.
Art. 2.
Les oppositions éventuelles a l'objet de cette demande seront reçues par la direction générale de l'intérieur en l'hôtel de Gouvernement.
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Luxembourg, Ie 18 juillet 1891. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH |
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