Arrêté du 25 septembre 1891 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers dans la commune de Dudelange.
Arrêté du 25 septembre 1891, portant publication d'une demande en concession de terrains miniers dans la commune de Dudelange.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu la demande présentée le 21 septembre 1891 par la direction de la Société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange à l'effet d'obtenir une extension de concession d'environ 38 hectares de terrains miniers sur le territoire de la commune de Dudelange;
Vu le plan des surfaces des terrains miniers demandés en concession;
Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le régime des mines et minières de fer;
Arrête:
Art. 1er.
En conformité de l'art. 2 de la loi prévisée, la demande ci-dessous transcrite sera publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays.
Art. 2.
Les oppositions éventuelles à l'objet de cette demande seront reçues par la Direction générale de l'intérieur, en l'Hôtel de Gouvernement.
|
Luxembourg, le 25 septembre 1891. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
Retour
haut de page