Arrêté du 23 octobre 1891 relatif à la clôture de la chasse en plaine.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 23/10/1891

Publication : 24/10/1891

Mémorial : A56

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1891/10/23/n1/jo