Arrêté du 28 octobre 1891 relatif à l'exploitation en régie des coupes de bois.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 28/10/1891

Publication : 31/10/1891

Mémorial : A57

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : exploitation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1891/10/28/n1/jo