Arrêté du 22 décembre 1891 concernant l'allocation de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 22/12/1891

Publication : 30/12/1891

Mémorial : A68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1891/12/22/n1/jo