Acte de base non modifié
Type : arrêté
Signature : 29/02/1892
Publication : 12/03/1892
Mémorial : A11
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : voirie
Sujets secondaires : subvention
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1892/02/29/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
