Arrêté du 3 juin 1892 autorisant l'enlèvement des herbages dans les bois soumis au régime forestier.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 03/06/1892

Publication : 04/06/1892

Mémorial : A33

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1892/06/03/n1/jo