Arrêté du 24 juin 1892 concernant le tarif du service international des postes par application des traités et arrangements de Vienne.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 24/06/1892

Publication : 30/06/1892

Mémorial : A39

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : tarif

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1892/06/24/n2/jo