Arrêté du 26 août 1892 relatif à l'interdiction de la pêche.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 01/11/1892

Signature : 26/08/1892

Publication : 26/08/1892

Mémorial : A49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1892/08/26/n1/jo