Arrêté du 2 septembre 1892 concernant l'exécution des règlements de police en cas d'épidémie.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 02/09/1892

Publication : 02/09/1892

Mémorial : A50

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : maladie transmissible

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1892/09/02/n1/jo

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Arrêté du 2 septembre 1892, concernant l'exécution des règlements de police en cas d'épidémie.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu la loi du 3 février 1866, autorisant les visites domiciliaires pour assurer l'exécution des règlements de police en cas d'épidémie;

Considérant que l'apparition du choléra asiatique est signalée dans des pays limitrophes et que le Grand-Duché est ainsi en danger d'être envahi par cette maladie épidémique;

Arrête:

Art. 1er.

Les administrations communales sont autorisées à procéder à des visites domiciliaires pour rechercher les contraventions aux règlements sur la salubrité publique et pour assurer l'exécution des dites dispositions.

Ces visites seront opérées de la manière prescrite par la loi du 3 février 1866; elles se feront à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à sa révocation.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 2 septembre 1892.

Le Directeur général des travaux publics,

THORN.

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