Arrêté du 2 septembre 1892 accordant franchise de la correspondance dans l'intérêt du service anticholérique.

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Arrêté du 2 septembre 1892, accordant franchise de la correspondance dans l'intérêt du service anticholérique.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'art. 7 de l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, autorisant le Gouvernement à accorder transitoirement la franchise de port pour les correspondances relatives à un service public temporaire;

Considérant que l'apparition du choléra asiatique est signalée dans des pays limitrophes et qu'il importe d'accorder aux autorités, fonctionnaires et employés ci-après dénommés la faculté de correspondre et de télégraphier en franchise de port entre eux, à l'effet de prévenir, éventuellement de combattre l'épidémie par l'application accélérée des mesures de précaution;

Arrête:

Art. 1er.

Les correspondances et dépêches télégraphiques et téléphoniques échangées entre

le Gouvernement,
les commissaires de district,
le Collège médical,
les médecins de canton,
les autres médecins du pays,
les pharmaciens,
les bourgmestres,
les échevins,
les autres membres des conseils communaux,
10° les sécrétaires et les receveurs communaux,
11° les curés et vicaires des diverses paroisses, jouissent, pour les besoins du service anticholérique, de la franchise de port dans les limites et conditions déterminées par l'arrêté du 24 février 1871 et par l'arrêté r. g.-d. du 1er octobre 1879.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 2 septembre 1892.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN

M MONGENAST

THORN


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