Acte de base non modifié
Type : arrêté
Signature : 28/10/1892
Publication : 29/10/1892
Mémorial : A59
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : pêche
Sujets secondaires : réglementation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1892/10/28/n1/jo
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