Arrêté du 14 janvier 1893 relatif à la remise des derniers avertissements et des sommations concernant les impôts directs dans la ville de Luxembourg.

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Arrêté du 14 janvier 1893, relatif à la remise des derniers avertissements et des sommations concernant les impôts directs dans la ville de Luxembourg.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 3 de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1878, portant règlement sur les poursuites en matière de recouvrement des impôts directs;

Sur la proposition du directeur des contributions et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Dans la ville de Luxembourg les derniers avertissements et les sommations-contraintes (modèles B et C du tarif) peuvent être remis aux retardataires des impôts directs par les sergents de ville qui sont chargés de la distribution des billets de contributions.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 14 janvier 1893.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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