Acte de base non modifié
Type : arrêté
Signature : 20/04/1893
Publication : 22/04/1893
Mémorial : A19
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : commune
Sujets secondaires : subvention
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1893/04/20/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
