Arrêté du 14 juin 1893 portant modification de la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques fixée par arrêté du 31 mai 1890.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 14 juin 1893, portant modification de la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques fixée par arrêté du 31 mai 1890.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service médical;

Vu l'arrêté du 31 mai 1890, portant une nouvelle fixation de la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques;

Vu les propositions du Collège médical;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er juillet 1893 les modifications et ajoutes suivantes seront introduites dans la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques telle qu'elle a été fixée par arrêté du 31 mai 1890:

Art. 2.

La taxe des articles de pansement sera remplacée par les prix de la rubrique IV de la taxe des médicaments débités en vente libre.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 14 juin 1893.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.


Retour
haut de page