Arrêté du 3 juillet 1893 autorisant la récolte de la feuillée fourragère dans les bois communaux.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 03/07/1893

Publication : 04/07/1893

Mémorial : A30

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1893/07/03/n1/jo