Arrêté du 3 juillet 1893 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la «Caisse de secours des ouvriers de la commune de Differdange».

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Arrêté du 3 juillet 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la «Caisse de secours des ouvriers de la commune de Differdange.»

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels dite «Caisse de secours des ouvriers de la commune de Differdange», ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis émis le 19 mai 1893 par l'administration communale de Differdange, siège de ladite société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 28 juin 1893;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées de la même société sont suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

La société de secours mutuels dite «Caisse de secours des ouvriers de la commune de Differdange» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 juillet 1893.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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