Arrêté du 7 août 1893 classant les ruisseaux de Dudlingerbach et de Kaylerbach dans la catégorie des eaux non affectionnées par la truite.

Acte modifié

Type : arrêté

Signature : 07/08/1893

Publication : 09/08/1893

Mémorial : A40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : protection

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1893/08/07/n1/jo

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Arrêté classant les ruisseaux de Dudlingerbach et de Kaylerbach dans la catégorie des eaux non affectionnées par la traite.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les lois sur la pêche des 6 avril 1872 et 7 décembre 1881, ainsi que le règlement d'exécution du 1er juin 1872 et l'arrêté modificatif de ce règlement du 15 juin 1883;

Sur la proposition de M. l'inspecteur des eaux et forêts, et d'accord avec le Conseil d'État entendu en son avis;

Arrête:

Art. 1er.

Par modification à l'arrêté susvisé du 15 juin 1883, les ruisseaux de Dudlingerbach et de Kaylerbach ne rangent plus dans la catégorie des eaux qu'affectionne la truite; en conséquence, les dispositions qui régissent les cours d'eau non affectionnés par la truite leur seront applicables à l'avenir.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 7 août 1893.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

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