Arrêté du 16 août 1893 portant réouverture de la pêche à la ligne.
- Arrêté du 11 octobre 1893 concernant la réouverture de la pêche. (Mémorial A n° 52 de 1893)
- Arrêté du 18 juillet 1893 concernant l'interdiction de la pêche. (Mémorial A n° 35 de 1893)
- Loi du 7 décembre 1881 ayant pour objet d'apporter différentes modifications à la loi du 6 avril 1872 sur la p (...) (Mémorial A n° 75 de 1881)
- Loi du 6 avril 1872 sur la pêche. (Mémorial A n° 8 de 1872)
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