Arrête du 15 septembre 1893 sur l'usage de la glandée et la récolte des faînes dans les bois des communes et des établissements publics.

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Arrêté du 15 septembre 1893, sur l'usage de la glandée et la récolte des faînes dans les bois des communes et des établissements publics.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Attendu que la glandée et la faînée de cette année dépasseront de beaucoup les besoins de la reproduction naturelle des peuplements; qu'il y a par suite lieu de faire bénéficier de cette ressource les habitants des sections propriétaires de bois;

Sur les propositions de M. l'inspecteur des eaux et forêts;

Arrête:

Art. 1er.

L'introduction des porcs au pacage dans les bois administrés est permise du 15 octobre prochain au 1er février 1894 inclusivement.

La récolte des faînes est permise aux habitants dans les bois de leurs sections respectives.

Art. 2.

Les peuplements ouverts à ces jouissances seront désignés par l'administration forestière, qui fixera également les jours et heures auxquels elles pourront avoir lieu, le tout après entente préalable avec les autorités locales intéressées.

Le pacage ne pourra avoir lieu dans les jeunes recrues et les cultures.

La récolte des glands et de la faîne n'aura lieu que dans les repeuplements où le réensemencement naturel serait pour le moment sans objet.

Art. 3.

L'emploi de griffes ou de crampons est défendu pour monter aux arbres; les portegraines ne pourront être cognés ni la recrue endommagée.

Art. 4.

La faînée pourra être relaissée contre une redevance en nature ou en argent. Dans le premier cas, la récolte aura lieu conformément aux prescriptions du § 67 du cahier des charges du 25 avril-3 mai 1850. Dans le second cas, les communautés voisines auront la préférence et pourront jouir d'avantages spéciaux à débattre avec les sections propriétaires.

Art. 5.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 15 septembre 1893.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


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