Arrêté du 20 novembre 1893 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de l'Association des voyageurs et employés du commerce et de l'industrie à Luxembourg.
Arrêté du 20 novembre 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de l'Association des voyageurs et employés du commerce et de l'industrie à Luxembourg.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels des voyageurs et employés du commerce et de l'industrie à Luxembourg, ensemble les statuts de cette association;
Vu l'avis émis le 13 mars 1895 par l'administration communale de Luxembourg, siège de ladite société;
Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 22 octobre 1895;
Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;
Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;
Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;
Arrête:
Art. 1er.
La société de secours mutuels des Voyageurs et employés du commerce et de l'industrie à Luxembourg est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec les statuts y annexés sera publié au Mémorial
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Luxembourg, le 20 novembre 1895. |
Le Ministre l'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Arrêté ministériel du 6 novembre 2009 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours (...) (Mémorial B n° 94 de 2009)
- Arrêté ministériel du 19 décembre 2007 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours (...) (Mémorial B n° 105 de 2007)
- Arrêté ministériel du 3 mai 2001 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels (...) (Mémorial B n° 42 de 2001)
- Arrêté du 1er septembre 1904 approuvant des modifications aux statuts de l'Association des voyageurs et employés (...) (Mémorial A n° 58 de 1904)
- Loi du 17 juillet 1895 accordant la naturalisation à M. Pierre Maret, fermier à Noertzange. (Mémorial A n° 41 de 1895)
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891 déterminant le règlement des sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
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