Arrêté du 20 novembre 1893 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de l'Association des voyageurs et employés du commerce et de l'industrie à Luxembourg.

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Arrêté du 20 novembre 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de l'Association des voyageurs et employés du commerce et de l'industrie à Luxembourg.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels des voyageurs et employés du commerce et de l'industrie à Luxembourg, ensemble les statuts de cette association;

Vu l'avis émis le 13 mars 1895 par l'administration communale de Luxembourg, siège de ladite société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 22 octobre 1895;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

La société de secours mutuels des Voyageurs et employés du commerce et de l'industrie à Luxembourg est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés sera publié au Mémorial

Luxembourg, le 20 novembre 1895.

Le Ministre l'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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