Arrêté du 19 mai 1894 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 17/10/1911

Signature : 19/05/1894

Publication : 19/05/1894

Mémorial : A25

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1894/05/19/n1/jo