Arrêté du 24 mai 1894 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 02/02/1895

Signature : 24/05/1894

Publication : 24/05/1894

Mémorial : A26

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1894/05/24/n1/jo