Arrêté du 23 juillet 1894 concernant le remboursement à l'Etat des traitements du personnel supérieur de l'administration forestière de l'année 1893.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 23/07/1894

Publication : 28/07/1894

Mémorial : A39

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1894/07/23/n1/jo