Arrêté du 26 juillet 1894 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 26/07/1894

Publication : 28/07/1894

Mémorial : A39

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1894/07/26/n1/jo