Arrêté du 7 septembre 1894 prorogeant le délai fixé pour la vidange des coupes de bois.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 07/09/1894

Publication : 08/09/1894

Mémorial : A47

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : exploitation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1894/09/07/n1/jo

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Arrêté du 7 septembre 1894, prorogeant le délai fixé pour la vidange des coupes de bois.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 37 du cahier des charges du 29 avril - 3 mai 1850, sur l'exploitation et la vidange des coupes des communes et des établissements publics;

Sur la proposition de M. l'inspecteur des eaux et forêts;

Arrête:

Le délai fixé par le cahier des charges prémentionné pour la vidange des coupes de bois est prorogé pour l'année courante jusqu'au 15 octobre prochain inclusivement.

Luxembourg, le 7 septembre 1894.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

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