Arrêté du 15 septembre 1894 portant reconnaissance légale et approbation des statuts des Caisses de secours des surveillants et ouvriers des forges d'Eich Metz et Cie.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 15 septembre 1894, portant reconnaissance légale et approbation des statuts des Caisses de secours des surveillants et ouvriers des forges d'Eich Metz & Cie.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels des surveillants et ouvriers des forges d'Eich Metz & Cie., ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis émis le 8 septembre 1894 par l'administration communale d'Eich;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 2 juin 1894;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées de la même société sont jugées suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

La société de secours mutuels dite «Caisses de secours des surveillants et ouvriers des forges d'Eich Metz & Cie.», est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 septembre 1894.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


Retour
haut de page