Arrêté du 29 septembre 1894 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de l'Escher Arbeiter-Unterstützungs-Verein à Esch-sur-l'Alzette.

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Arrêté du 29 septembre 1894, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de l'Escher Arbeiter - Unterstützungs - Verein à Esch-sur-l'Alzette.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels dite «Escher Arbeiter-Unterstützungs-Verein» à Esch s/Alz., ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis emis le 10 septembre 1893 par l'administration communale d'Esch-sur-l'Alzette;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 16 avril 1894;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées de la même société sont jugées suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

La société de secours mutuels dite «Escher Arbeiter Unterstutzungs-Verein» à Esch-sur-l'Alzette est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 septembre 1894.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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