Arrêté du 25 octobre 1894 relatif à l'exploitation en régie des coupes de bois.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 25/10/1894

Publication : 27/10/1894

Mémorial : A52

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : exploitation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1894/10/25/n1/jo