Arrêté du 9 décembre 1894 relatif à la clôture de la chasse en plaine.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 09/12/1894

Publication : 09/12/1894

Mémorial : A58

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1894/12/09/n1/jo