Arrêté du 14 février 1895 portant modification de la taxe de différents médicaments.
Arrêté du 14 février 1895, portant modification de la taxe de différents médicaments.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Revu l'arrêté du 31 mai 1890, portant fixation de la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques, ainsi que ceux des 14 juin 1893 et 9 février 1894, portant modification de cette taxe;
Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service médical;
Arrête:
Art. 1er.
A partir du 1er mars prochain, les modifications suivantes sont apportées à la tarification désignée ci-dessus, à savoir:
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Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 14 fevrier 1895. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
- Arrêté du 9 février 1894 portant modification de la taxe de quelques médicaments débités en vente libre. (Mémorial A n° 8 de 1894)
- Arrêté du 14 juin 1893 portant modification de la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques fixée (...) (Mémorial A n° 28 de 1893)
- Arrêté du 31 mai 1890 portant une nouvelle fixation de la taxe des médicaments et autres préparations pharmace (...) (Mémorial A n° 32 de 1890)
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