Arrêté du 8 mars 1895 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur le territoire de la commune de Rumelange.
Arrêté du 8 mars 1805, portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur le territoire de la commune de Rumelange.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu la demande présentée le 8 février 1895 par M. Ch. Collart, président du conseil d'administration de la société anonyme des hautsfourneaux de Rodange, à l'effet d'obtenir une concession d'environ 45 hectares de terrains miniers aux lieux dits «auf Walert, auf der Heid», commune de Rumelange;
Vu le plan de la surface des terrains miniers sur laquelle s'étend la concession demandée;
Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le régime des mines et minières de fer;
Arrête:
Art. 1er.
En conformité de l'art. 2 de la loi prévisée, la demande dont s'agit sera publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays.
Art. 2.
Les oppositions éventuelles à l'objet de cette demande seront reçues par la Direction générale de l'intérieur en l'hôtel du Gouvernement à Luxembourg.
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Luxembourg, le 8 mars 1895. |
Le Directeur général de l'intérieur, H. KlRPACH. |
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