Arrêté du 23 mars 1895 concernant l'examen des taureaux et des verrats destinée à la saillie des animaux d'autrui.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 23/03/1895

Publication : 25/03/1895

Mémorial : A12

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1895/03/23/n1/jo