Arrêté du 1er juin 1895 portant approbation d'une modification aux statuts de la société mutualiste des secrétaires communaux du Grand-Duché.

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Arrêté du 1er juin 1895, portant approbation d'une modification aux statuts de la société mutualiste des secrétaires communaux du Grand-Duché.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la Mutualité des secrétaires communaux du Grand-Duché, sollicitant l'approbation d'une modification apportée à l'art. 25 de ses statuts;

Vu notre arrêté du 17 juillet 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la dite société de secours mutuels;

Vu l'avis émis le 16 décembre 1894 par l'administration communale de «Wiltz, siège de la société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés du secours mutuels, en date du 20 mai 1895;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Arrête:

Art. 1er.

La modification apportée à l'art. 25 des statuts de la Mutualité des secrétaires communaux du Grand-Duché est approuvée.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte de la disposition modifiée, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er juin 1895.

Le Ministre l'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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