Arrêté du 1er juin 1895 portant approbation d'une modification aux statuts de la société mutualiste des secrétaires communaux du Grand-Duché.
Arrêté du 1er juin 1895, portant approbation d'une modification aux statuts de la société mutualiste des secrétaires communaux du Grand-Duché.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande de la Mutualité des secrétaires communaux du Grand-Duché, sollicitant l'approbation d'une modification apportée à l'art. 25 de ses statuts;
Vu notre arrêté du 17 juillet 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la dite société de secours mutuels;
Vu l'avis émis le 16 décembre 1894 par l'administration communale de «Wiltz, siège de la société;
Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés du secours mutuels, en date du 20 mai 1895;
Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;
Arrête:
Art. 1er.
La modification apportée à l'art. 25 des statuts de la Mutualité des secrétaires communaux du Grand-Duché est approuvée.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec le texte de la disposition modifiée, sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 1er juin 1895. |
Le Ministre l'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891 déterminant le règlement des sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
- Loi du 11 juillet 1891 concernant les sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
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