Arrêté du 22 juin 1895 portant répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire pour l'année scolaire 1895-1896.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 22/06/1895

Publication : 29/06/1895

Mémorial : A27

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1895/06/22/n2/jo