Arrêté du 25 juin 1895 concernant le remboursement à l'État des traitements du personnel supérieur de l'administration forestière de l'année 1894.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 25/06/1895

Publication : 04/07/1895

Mémorial : A29

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1895/06/25/n1/jo