Arrêté du 30 juin 1895 portant renouvellement partiel de la Commission de viticulture.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 30/06/1895

Publication : 06/07/1895

Mémorial : A30

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1895/06/30/n1/jo

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Arrêté du 30 juin 1895, portant renouvellement partiel de la Commission de viticulture.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'art. 3 de l'arrêté du 14 juillet 1886, portant institution d'une Commission de viticulture;

Sur la proposition de la dite Commission;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la Commission de viticulture pour un nouveau terme de six ans:

MM. Jean-Pierre Koch de Schengen, Robert Tudor de Rosporf, et Mathias Gindt de Wormeldange.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, et un exemplaire en sera transmis à la Commission de viticulture pour information et à chacun des membres intéressés pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 30 juin 1895.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

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