Arrêté du 8 juillet 1895 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels et caisse de décès des employés des postes et télégraphes.

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Arrêté du 8 juillet 1895, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels et caisse de décès des employés des postes et télégraphes.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels et caisse de décès des employés des postes et télégraphes, ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis émis le 30 décembre 1893 par l'administration communale de Luxembourg, siège de ladite société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 11 mai 1895;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

La société de secours mutuels et caisse de décès des employés des postes et télégraphes du Grand-Duché est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 juillet 1895.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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