Arrêté du 30 juillet 1895 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 30/07/1895

Publication : 30/07/1895

Mémorial : A35

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1895/07/30/n1/jo