Arrêté du 27 août 1895 portant prorogation du délai fixé pour la vidange des coupes de bois pour l'année courante.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 27/08/1895

Publication : 27/08/1895

Mémorial : A38

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1895/08/27/n1/jo

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Arrêté du 27 août 1895, portant prorogation du délai fixé pour la vidange des coupes de bois pour l'année courante.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 57 du cahier des charges du 25 avril - 3 mai 1850, sur l'exploitation et la vidange des coupes de bois des communes et des établissements publics;

Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et forêts;

Arrête:

Le délai fixé par le cahier des charges prérappelé pour la vidange des coupes de bois est prorogé pour l'année courante jusqu'au 31 octobre prochain inclusivement.

Luxembourg, le 27 août 1895.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

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