Arrêté du 3 décembre 1895 portant approbation des nouveaux statuts de l'association des instituteurs du Grand-Duché.

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Arrêté du 3 décembre 1895, portant approbation des nouveaux statuts de l'association des instituteurs du Grand-Duché.

Le MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la requête de la société de secours mutuels des instituteurs du Grand-Duché, sollicitant l'approbation de nouveaux statuts;

Vu notre arrêté du 7 Janvier 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de ladite association;

Vu l'avis émis le 14 août 1895 par l'administration communale de Luxembourg, siège de ladite société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 28 novembre 1895;

Vu le loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Arrête:

Art. 1er.

Les nouveaux statuts de l'association des instituteurs du Grand-Duché de Luxembourg sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts révisés y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 décembre 1895.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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