Arrêté du 3 décembre 1895 portant approbation des nouveaux statuts de l'association des instituteurs du Grand-Duché.
Arrêté du 3 décembre 1895, portant approbation des nouveaux statuts de l'association des instituteurs du Grand-Duché.
Le MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la requête de la société de secours mutuels des instituteurs du Grand-Duché, sollicitant l'approbation de nouveaux statuts;
Vu notre arrêté du 7 Janvier 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de ladite association;
Vu l'avis émis le 14 août 1895 par l'administration communale de Luxembourg, siège de ladite société;
Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 28 novembre 1895;
Vu le loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;
Arrête:
Art. 1er.
Les nouveaux statuts de l'association des instituteurs du Grand-Duché de Luxembourg sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec les statuts révisés y annexés, sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 3 décembre 1895. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891 déterminant le règlement des sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
- Loi du 11 juillet 1891 concernant les sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
Retour
haut de page