Arrêté du 13 janvier 1896 relatif à la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 13/01/1896

Publication : 20/01/1896

Mémorial : A4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1896/01/13/n1/jo