Arrêté du 15 février 1896 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 04/04/1896

Signature : 15/02/1896

Publication : 15/02/1896

Mémorial : A9

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1896/02/15/n1/jo