Arrêté du 19 février 1896 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Caisse de secours mutuels de Niedercorn.
Arrêté du 19 février 1896, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Caisse de secours mutuels de Niedercorn.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels de Niedercorn, commune de Differdange, ensemble les statuts de cette société;
Vu l'avis émis le 7 avril 1895 'par l'administration communale de Differdange;
Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 11 février 1896;
Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;
Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;
Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;
Arrête:
Art. 1er.
La société de secours mutuels de Niedercorn est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 19 février 1896. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, Eyschen. |
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891 déterminant le règlement des sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
- Loi du 11 juillet 1891 concernant les sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
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