Arrêté du 19 février 1896, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite «American Club».

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Arrêté du 19 février 1896, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels dite: «American Club».

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande en reconnaissance légale présentée par Ja Société de secours mutuels dite: «American Club», ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis émis le 23 mars 1895 par l'administration communale de Luxembourg, siège de ladite société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 11 février 1896;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

La Société de secours mutuels dite: «American Club» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au «Mémorial».

Luxembourg, le 10 février 1896.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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