Arrêté du 19 février 1896 portant reconnaissance légale et approbation des status de la Société de secours mutuels des Autrichiens à Esch-sur-l'Alzette.

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Arrêté du 19 février 1896, portant reconnaissance légale et approbation des status de la Société de secours mutuels des Autrichiens à Eschsur- l'Alzette.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande en reconnaissance legale présentée par la Société de secours mutuels des Autrichiens à Esch-sur-I'Alzette, ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis émis le 6 novembre 1895 par l'administration communale d'Esch-sur-l'Alzette, siège de ladite société, ensemble celui de M. le Commissaire de district de Luxembourg, en date du 9 du même mois;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 11 février 1896,

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

La société de secours mutuels des Autrichiens à Esch-Sur-l'AIzette est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au «Mémorial».

Luxembourg, le 19 février 1896.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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