Arrêté du 20 février 1896 réglant la vente par les pharmaciens du sérum antidiphtérique.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 20/02/1896

Publication : 22/02/1896

Mémorial : A10

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : pharmacie

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1896/02/20/n1/jo

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Arrêté du 20 février 1896, réglant la vente par les pharmaciens du sérum antidiphtérique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 36 de l'ordonnance r. g.-d. du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service médical;

Vu l'art, 1er du règlement IV annexé à cette ordonnance;

Sur la proposition du Collège médical;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er mars prochain, le sérum antidiphtérique est rangé dans le tableau B de la pharmacopée; il ne peut être délivré que sur prescription médicale.

Outre le prix de revient, le pharmacien a droit à dix centimes pour chaque centaine d'unités immunisantes, sans que toutefois le bénéfice sur chaque flacon puisse être inférieur à fr. 0 75 ni dépasser fr. 1 80,

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 20 février 1896.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

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