Arrêté du 27 février 1896 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 04/04/1896

Signature : 27/02/1896

Publication : 28/02/1896

Mémorial : A11

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1896/02/27/n1/jo