Arrêté du 13 mars 1896 relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1896.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 13/03/1896

Publication : 14/03/1896

Mémorial : A14

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1896/03/13/n1/jo