Arrêté du 13 mai 1896 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Caisse de secours en cas de décès pour la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché.

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Arrêté du 13 mai 1896, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Caisse de secours en cas de décès pour la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels dite «Sterbekasse für den Luxemburger Landes-Feuerwehr-Verband», ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis émis le 1er mars 1896 par l'administration communale d'Ettelbruck, siége de ladite société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 20 avril 1896;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

La société de secours mutuels dite «Sterbekasse für den Luxemburger Landes-Feuerwehr-Verband» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 mai 1896.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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